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Responsabilité civile 2018-07-11T20:39:47+00:00

L’assurance de responsabilité civile est-elle obligatoire lors de vos déplacements urbains à trottinette électrique ?


Lors de vos déplacements à trottinette électrique, l’assurance de responsabilité civile est obligatoire au même titre que pour les motos et voitures. Cette assurance vous couvre les dommages que vous pourriez causer : blessures d’un piéton que vous percutez ou les dégâts que vous causez à un vélo (autre EDP, vélo, auto, etc.).

Pour souscrire cette assurance, il faut que vous vous rapprochiez de votre assurance qui :

  • Soit vous proposera de souscrire un contrat d’assurance spécifique pour l’utilisation de votre engin de déplacement personnel (EDP) ;
  • Soit adaptera la garantie responsabilité civile vie privée de votre contrat d’assurance habitation pour que cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous utilisez votre EDP.

Si vous blessez un piéton avec votre engin de déplacement personnel motorisé alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %.

Pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, il faut donc impérativement déclarer l’utilisation de son engin motorisé à son assureur.

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