Résumé des aides pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique (2019)
MAIRIE DE PARIS
4OO EUR | PARTICULIERS & PROS
Pour les résidents de Paris intra-muros UNIQUEMENT.
400 € de subvention
La mairie de Paris fait son possible pour réduire la pollution dans la capitale. Acheter un deux-roues électrique est ainsi devenu plus accessible grâce à son aide financière.
L’aide de la mairie est toutefois limitée aux scooters/moto électriques équivalents 50 cc (avec une puissance motrice supérieure à 2 kW) et aux vélos à assistance électrique.
La subvention de la mairie de Paris est accessible aux particuliers ainsi qu’aux professionnels.
Critères d’obtention pour les professionnels :
- Être un établissement domicilié à Paris
- Avoir le statut d’autoentrepreneur, TPE, ou PME de 50 salariés maximum,excepté les entreprises réalisant du transport de personnes
- Pour les 2RM : catégories L1e et L2e limitées à 45 km/h dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 2 kW
Comment y avoir droit ?
Les formalités sont très simples et ne devraient pas vous faire rebrousser chemin. Il y a un formulaire à télécharger sur le site Internet de la mairie. La subvention vous est versée en guise de remboursement sur votre compte bancaire, elle n’est pas déduite par le commerçant !
Les pièces demandées pour recevoir l’aide cyclomoteur :
- 1 justificatif de domicile.
- La carte grise (s’il y en a une).
- La facture d’achat.
- Votre RIB (relevé d’identité bancaire).
Vous pouvez aussi vous faire financer votre scooter si vous êtes au RSA (revenu de solidarité active) : plus que quiconque, vous en avez besoin pour votre recherche d’emploi. Adressez-vous à votre Pôle Emploi pour connaitre les dispositifs de la prime mobilité.
PRIME NATIONALE
900 EUR | PARTICULIERS & PROS
C’est une aide valable dans toute la France.
Les véhicules concernés
Le véhicule doit être 100 % électrique et non alimenté par une batterie au plomb.
Une aide de 900 €
C’est le maximum que vous pouvez obtenir. Le montant de l’aide va dépendre de la puissance de votre moteur.
Puissance maximale nette du moteur au moins égale à 3 kilowatts
La somme allouée se décompose comme ceci : 250 € par kWh de capacité batterie. Par contre, elle ne pourra pas dépasser 27 % du prix de vente TTC.
Puissance maximale nette du moteur inférieure à 3 kilowatts
Le montant ne peut pas dépasser 20 % du coût d’acquisition avec un plafond à 100 €.
Les conditions à respecter
Si vous touchez le bonus écologique pour votre scooter, vous ne devez pas le revendre avant 12 mois. De la même façon, vous devez avoir fait au moins 2000 kilomètres avec.
Vous devez aussi être majeur, habiter en France, et votre 2 roues doit être neuf (il doit s’agir de sa première immatriculation). Cela n’empêche pas qu’il soit importé de l’étranger ou qu’il ait été véhicule d’exposition.
Une ristourne intéressante
Pour profiter au maximum de ces 900 €, il faudrait pouvoir vous acheter un véhicule qui tourne autour des 4000 € pour vous rapprocher le plus possible de la limite des 27 %. C’est ce qu’on appelle optimiser l’aide public !
Comment faire votre demande ?
En ligne (voir lien en début de section).
REGION IDF + PRIME NATIONALE
1500 EUR | PROFESSIONELS IDF
UNIQUEMENT pour les TPE et PME de moins de 50 salariés basées en Ile-De-France.
Un coup de pouce magistral. L’aide de la région Ile-De-France (1500 EUR) peut être cumulée avec la prime écologique & étatique de 900 EUR maximum. Si votre société est immatriculée au RCS de Paris, vous pouvez même ajouter la prime écologique de 400 euros accordée par la mairie de Paris en cas d’acquisition de scooters électriques équivalents 50cc.
Au total, vous pouvez toucher jusqu’à 2800 € de primes écologiques par véhicule.
Les conditions
Votre société doit être domiciliée en région IDF. Vous avez droit à la prime pour 5 véhicules au maximum. Aussi, pour bénéficier de cette aide, votre société doit compter moins de 50 salariés.
Contrairement à l’aide pour les particuliers, les véhicules peuvent être neufs ou d’occasions.
Critères de puissance/capacité de batterie
Le véhicule doit être équipée d’une batterie de moins de 10 KWh. Il n’existe pas de critère de puissance moteur pour la prime de la région Ile-De-France, contrairement aux aides accordées sous forme de bonus écologique par l’état et la mairie de Paris.
Je souhaite bénéficier de ce dispositif
Nous avons rédigé pour vous un guide spécifique pour bénéficier du dispositif d’aide à l’acquisition d’un véhicule propre de la région Ile-De-France, il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous pour y accéder :