Scooter électrique & Moto électrique

Tout professionnel dont la société est immatriculée en Ile-De-France, emploie moins de 50 salariés et déclare un chiffre d’affaire inférieur à 10 millions d’euros (auto-entrepreneurs inclus) peut prétendre à 1500 euros de prime écologique pour l’achat d’un deux roues électrique, dans la limite de 5 véhicules par entité juridique.

Ce dispositif exclut les entreprises exerçant dans le secteur du transport routier de marchandises et les véhicules équipés d’une batterie au plomb.

Pour profiter de cette prime écologique, voici les démarches à entreprendre :

prime ecologique scooter electrique
ATTENTION : le règlement d’intervention stipule que l’achat effectif du véhicule doit se faire uniquement après l’accord de la subvention (concrétisé par réception d’un courrier de notification, accompagné d’un e-mail, envoyé par l’Agence de Services et de Paiement). En effet, si la date de la facture ou la date de la carte grise sont antérieures à celle de la validation de la subvention, celle-ci ne pourra être octroyée.